Mentions légales

Les données recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cetim. La base légale du traitement est le consentement.

La finalité de cette plateforme numérique est l’intermédiation, entre entreprises et offreurs de solutions, et le partage de données durant la durée du contrat GIFAS qui a pour objectif l’amélioration de la compétitivité des entreprises de la filière aéronautique notamment par l’implémentation de premières solutions 4.0.

Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, cela bloquera les processus d’information, et d’intermédiation entre les utilisateurs des données, rendant ainsi caduque leur inscription.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  1. Les dépositaires et utilisateurs des données : Entreprises, Offreurs de solutions, Intégrateurs, Consultants
  2. Les administrateurs du programme : GIFAS, SPACE, Cetim
  3. Toute personne mandatée par le GIFAS et/ou les financeurs pour des besoins d’audits

Elles sont conservées au-delà de la durée du programme (trente-trois mois) en particuliers pour des besoins d’audit des financeurs (période de dix ans).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpo@cetim.fr

En partenariat avec :

Avec le soutien de :